Conditions Générales de Vente

BIOTY PURE S.A.S. - L’Expérience Bioty – RCS Toulon : 798 105 607 S.A.S. au capital de 147 816 Euros – SIRET 798 105 607 00021

Date de mise à jour : 30 septembre 2020

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») régissent l’usage par toute personne physique/personne internaute (ci-après Le client) de notre site internet experiencebioty.com et de notre site marchand internet eshop.experiencebioty.com, et votre relation avec la société BIOTY PURE SAS (opérant sous le nom commercial L’Expérience Bioty) immatriculé au RCS de Toulon sous le numéro 798 105 607 et au capital social de 147 816 Euros et dont le siège social se trouve 28 boulevard Chateaubriand 83400 Hyères (ci-après Le vendeur).

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter par courrier électronique via l’adresse mail contact@experiencebioty.com.

 

Article 1.  Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur le site marchand du vendeur. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

 

Article 2.  Livraison 

Les frais de livraison sont de 8 € pour toute commande inférieure à 69 € TTC. Les frais de livraison sont offerts à partir de 69 € TTC de commandes.

Les livraisons seront effectuées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. La livraison se fera dans un délai estimatif entre 3 et 7 jours suivant le jour à compter du paiement de la commande sauf cas de force majeure ou de rupture de stock. Dans ce cas, la livraison se fera dans les meilleurs délais, et le client en sera informé par courrier électronique à l’adresse électronique renseigné dans son compte client de notre site internet marchand.

 

Article 3. Tarifs 

Les tarifs sont ceux en vigueur le jour de la commande, tels qu’ils auront été communiqués avant la commande. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

 

Article 4. Règlement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui est à régler par carte bancaire.

Le système de paiement par carte bancaire du vendeur est un paiement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

Article 5. Droit de rétractation et retours produits 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Nous n’acceptons pas les retours de produits déjà utilisés, les produits retournés doivent être en parfait état de commercialisation (accompagné de leur emballage d'origine, accessoires, notices...). Cela ne s’applique pas bien entendu aux produits défectueux.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier ce dernier par mail à l’adresse contact@experiencebioty.com en indiquant les informations suivantes

- Votre Nom et Prénom

- Votre numéro de commande

- Votre décision de rétractation


À la suite de votre demande, nous vous enverrons un bon de retour :

1. Compléter le bon de retour et l’insérer dans le colis que vous nous enverrez. Faites attention de bien fermer le colis et si possible, renvoyez-nous le produit dans son emballage d’origine.

2. Apposez l’étiquette de retour sur le colis. Nous vous recommandons d’utiliser une méthode d’envoi avec suivi car nous ne sommes pas responsables des colis perdus durant le transport. L’adresse de retour est la suivante :

Centre Logistique de Distribution SARL

Alpespace

1223 Voie Christophe Colomb

73 800 PORTE DE SAVOIE

3. Votre retour sera pris en charge dès son arrivée dans notre centre logistique. En moyenne, comptez une à deux semaines depuis votre date d’expédition jusqu’au remboursement effectif sur votre compte.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.

 

Article 6. Traitement des données personnelles (n° de déclaration cnil 1738278 v 0) 

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et, le cas échéant la réexploitation à des fins commerciales.

Ces données ne seront pas transférées vers un état non-membre de l’Union Européenne. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant. Le responsable du traitement étant le service client auprès de qui la demande doit être formulée par courrier électronique à l’adresse mail contact@experiencebioty.com

 

Article 7. Médiation 

En cas de litige, vous devriez vous adresser en priorité au service cliente de l’entreprise au 06.19.89.76.05 du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 10h à 13h et de 14h à 16h ou par courrier électronique à l’adresse contact@experiencebioty.com afin de convenir avec vous d’une solution amiable.

En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 Quai du Président Kennedy – 75116 Paris Tél : 01 42 15 30 00 – e-mail : info@cpmvd.fr - site : www.mediation-vente-directe.fr, qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.

Le client reconnaît que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, créée en 1995, présidée par un professeur de droit agrégé des Universités, et composé de 2 représentants d’Association de Consommateurs agréées nationalement par le Ministère de l’Economie et de 2 représentants des professionnels de la Vente Directe, a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différents nés du présent document. Ni le client, ni le vendeur ne peuvent utiliser un autre système de médiation. 

 

Article 8. Code de déontologie

La société BIOTY PURE est adhérente à la Fédération de la Vente Directe (FVD), créée en 1966. A ce titre, l’entreprise s’engage à appliquer le Code éthique, et le Code de conduite de la Vente Directe, élaborés par la FVD. Le client peut prendre connaissance de ces Codes sur le site internet de la FVD (www.fvd.fr). 

 

Article 9. Langue et loi applicables, et tribunal compétent

La langue de communication entre le client et le vendeur est le français.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, et tous les litiges seront uniquement tranchés par les tribunaux français selon les règles et options fixées par le code de procédure civile français.

 

Article 10. Prospection téléphonique

En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation client avec notre société, d’une manière générale, vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospections commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.